Statuts de l’association “AÏKIDO BROCELIANDE CLUB”

STATUTS DE L’ASSOCIATION “AÏKIDO BROCELIANDE CLUB” Titre I CONSTITUTION − OBJET − SIEGE SOCIAL − DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Aïkido Brocéliande Club (elle pourra être dénommée “ABC”). Article 2 : Objet Cette association a pour but la pratique et le développement de l’Aïkido. Article 3 : Moyens d’action Ses moyens d’action sont l’organisation de cours réguliers et toute initiative pouvant concourir à la réalisation des buts de l’association énoncés en article 2. Les membres de l’association s’interdisent toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel. Article 4 : Siège social Le siège social est fixé à Plélan-le-Grand. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée. Article 5 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée. Titre II COMPOSITION Article 6 : Composition de l’association L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Sont membres actifs de l’association ceux qui participent régulièrement aux activités et qui sont à jour de leur cotisation. De plus, ils doivent s’acquitter du montant annuel de la licence fédérale. Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l’association des services reconnus par le conseil d’administration. Ils sont dispensés du paiement des cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales payant une cotisation spéciale. Article 7 : Adhésion Pour être membre de l’association, il faut : · prendre l’engagement de respecter les présents statuts qui sont communiqués à l’entrée dans l’association, · payer la cotisation annuelle, prévue à l’article 6, selon sa qualité de membre, · pour les membres actifs, chaque année, remplir et signer une demande de licence fédérale, et fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’Aïkido. La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser, avec avis motivé aux intéressés. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : · le décès · la démission ou le non renouvellement de la cotisation · la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses droits à la défense Article 9 : Affiliation L’association est affiliée à une fédération nationale sportive régissant l’activité qu’elle pratique et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération. Titre III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association tels que définis à l’article 7. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent leur convocation individuelle sur laquelle figure l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire peut aussi se tenir à la demande du 1/3 des membres de l’association ayant le droit de vote. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le conseil d’administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’assemblée générale devra statuer sur les points de l’ordre du jour et fera l’objet d’un compte-rendu. Elle se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, dans un délai de six mois maximum après la clôture des comptes. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant, si possible, à une représentation paritaire des hommes et des femmes. Est électeur à l’assemblée générale tout membre actif à jour de ses cotisations, ou son représentant légal, s’il a moins de 16 ans. Chaque membre dispose d’une voix et peut éventuellement recevoir procuration écrite d’un autre membre au plus. Les votes se dérouleront à bulletin secret. Les décisions sont prises à la moitié des suffrages exprimés plus une voix. Pour la validité des délibérations la présence d’un quart des membres actifs est nécessaire. Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est le président ou le tiers des membres de l’association peuvent demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, notamment pour la modification des statuts de l’association. Dans ce cas les propositions devront être soumise au conseil d’administration 45 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et de tenue sont identiques à celle d’une assemblée générale ordinaire, hormis pour l’ordre du jour qui ne pourra porter que sur un point. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ; le vote par procuration n’est pas autorisé. Article 12 : Conseil d’Administration Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Il est composé d’au moins quatre, et d’au plus six, membres élus. Les jeunes de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration, avec une autorisation écrite du représentant légal, mais ne peuvent devenir ni président, ni trésorier. Le conseil d’administration se renouvelle par moitié chaque année, et les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le premier conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans. Le conseil d’administration élit au moment de son renouvellement son bureau, qui comprend au minimum : – un ou une présidente, qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il ou elle peut, si nécessaire donner délégation à un autre membre du bureau ; – un ou une trésorière qui tient les comptes de l’association ; il ou elle tient les comptes de l’association au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion ; – un ou une secrétaire qui a la responsabilité de tout ce qui concerne la correspondance de l’association et la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à son fonctionnement, dont, notamment, le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres, dont le président, est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la moitié des voix plus une. Toute réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un compte-rendu. Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par le conseil d’administration, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire et le poste, vacant. Les membres du conseil d’administration sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pécuniaire directe ou indirecte à l’occasion de leurs fonctions. N’est pas considérée comme une rémunération le remboursement des frais exposés et justifiés dans l’accomplissement d’une mission définie au sein de l’association, (déplacements, frais de stage, etc.). Article 13 : Règlement intérieur Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui sera adopté par l’assemblée générale ordinaire la plus proche. Titre IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION − COMPTABILITE Article 14 : Ressources de l’association Elles se composent : – du produit des cotisation et participation versées par les membres ; – des subventions éventuelles ; – des dons manuels ; – du produit des biens, services et prestations fournis par l’association ; – et de toute autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur. Article 15 : Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Titre V DISSOLUTION Article 16 : Dissolution La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet ; les modalités de convocation sont identiques à celle d’une assemblée général ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre plus de la moitié des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau au moins à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ; le vote par procuration n’est pas autorisé. Article 17 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association ; elle attribue l’actif net subsistant conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.